Interdiction dès le 1er Janvier 2008....

A partir du 1er janvier 2008, l'utilisation de lubrifiants non biodégradables substituables par des lubrifiants biodégradables répondant à l'écolabel européen de décembre 2004 est interdite dans les zones sensibles. Un décret pris en Conseil d'état détermine les conditions d'application.

Les huiles dites perdus (huiles de chaînes, fluides hydrauliques, les huiles deux temps marine, huiles de démoulages...) se retrouvent dans le sol et polluent la nappe phréatique si elles ne sont pas biodégradables. L'écolabel européen de décembre 2004 impose un niveau de biolubrifiants qui sont biodégradables et non toxiques.

Les zones sensibles qui seront définies par un décret en Conseil d'Etat seront : les forêts, les zones de captage d'eau, les lacs...

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